Tout professionnel du BTP doit avoir une assurance RC décennale. C’est exigé par la loi Spinetta. Elle vise à couvrir tous les dommages liés à la construction dans les 10 prochaines années à partir de sa livraison. Ainsi, s’il y a des vices cachés ou quelconques défauts de construction, il revient à l’assurance de les régler. C’est pourquoi il est indispensable de souscrire à une assurance décennale à La Réunion.
L’importance d’une assurance RC décennale
Comme son nom l’indique, l’assurance décennale est un contrat d’assurance qui dispose une validité de 10 ans. Cela veut dire qu’elle reste valable 10 ans après l’achèvement des travaux. On l’appelle aussi assurance construction et elle engage la responsabilité du constructeur sur la qualité du logement construit. Tous ceux qui travaillent dans le BTP doivent obligatoirement avoir une assurance décennale à La Réunion. On cite surtout les promoteurs immobiliers, les architectes, les lotisseurs, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, etc. Cette assurance ne s’applique pas uniquement aux nouvelles constructions. Elle est aussi requise dans la construction ou rénovation d’une terrasse, piscine, véranda, mezzanine, pont, etc. Parfois, elle peut être applicable dans l’installation d’un système de chauffage. Même si les sinistres liés ne sont recevables qu’en fin de chantier, la RC décennale doit être souscrite bien avant les débuts des travaux.
Après la livraison, le propriétaire ou investisseur a la possibilité de signaler n’importe quel problème de construction. Il devra juste rédiger une lettre pour une demande de réparation à son constructeur ou autre professionnel du bâti concerné. A son tour, celui-ci transmettra la plainte à son assureur. C’est l’assureur qui va définir s’il s’agit d’une malfaçon ou non. Si vous êtes assurés chez APC Assurance, une équipe intervient pour faire une expertise du bâti et des dommages signalés. Si la plainte est recevable, APC Assurance va payer tous les frais de réparation. Mais il faut aussi s’attendre à ce que le sinistre soit exclu. C’est pour cette raison qu’il faut bien vérifier les clauses d’exclusion de la Police d’assurance avant de déclarer le sinistre. En cas d’exclusion, l’agent d’assurance rédigera une lettre de non-garantie avec les causes de l’exclusion.
La garantie décennale : que couvre-t-elle ?
En souscrivant une assurance décennale à La Réunion chez APC Assurance, vous serez couverts contre les malfaçons et vices cachés. En tant que constructeur, vous éviterez aussi les réparations coûteuses si des dommages viennent à se produire. Et l’assurance RC décennale inclut aussi la protection du constructeur en cas de poursuite judiciaire. Néanmoins, il faut comprendre que cette assurance n’indemnise pas les sinistres si le constructeur n’a pas respecté les normes de construction en vigueur. Cela met surtout le point sur la solidité du bâtiment construit. Cette garantie n’est pas non plus applicable si l’assureur constate un mauvais entretien de la maison.