domiciliation juridique

En quoi consiste la domiciliation juridique ?

De nombreux indépendants, entrepreneurs et sociétés choisissent d’enregistrer leur adresse légale dans un centre d’affaires. Les raisons en sont la possibilité d’utiliser une adresse autre que celle de leur domicile et les services administratifs fournis par le centre d’affaires.

Qu’est-ce que l’enregistrement du domicile légal ?

L’enregistrement du domicile légal ou domiciliation juridique est un service, accessible avec une agence telle que Digidom, qui permet aux entreprises dotées d’une entité juridique de transférer leur adresse dans les locaux du centre d’affaires. Cette adresse est communiquée aux autorités compétentes, telles que la Chambre de commerce et d’industrie ou le bureau de la TVA. Tous les colis, lettres, documents commerciaux, factures, notifications, et documents judiciaires sont livrés au bureau compétent du centre d’affaires, où vous pouvez choisir de recevoir les originaux en personne, des scans numériques, ou de les envoyer par courrier recommandé tous les mois.

Quelle est la différence entre un siège social et un bureau administratif ?

Le siège social

Le siège social est l’adresse principale de la société. Il doit être indiqué lors de la création de la société, et doit être notifié au registre du commerce et des sociétés, et à l’administration fiscale. Il est également appelé « centre des affaires ».

Le siège administratif

Le siège administratif est le lieu où se trouvent les bureaux de l’entreprise ou de la société.

Comment choisir le siège social de l’entreprise ?

Le choix du siège social est très important, car il concerne les facteurs suivants :

  • Si vous souhaitez participer à des appels d’offres généraux, ou bénéficier d’avantages nationaux, il suffit généralement d’avoir un siège social en France ;
  • Si l’entreprise est transférée dans une autre municipalité, il est toujours préférable d’avoir un siège social et plusieurs bureaux (le cas échéant), car tous les documents devront être mis à jour.

D’autres éléments à prendre en compte sont l’adéquation entre le siège social et la base opérationnelle :

  • Un espace interne suffisant pour accueillir l’ensemble de l’équipe ;
  • Facilité d’accès pour les employés qui travaillent à temps plein au siège social ;
  • L’accessibilité au siège social par les transports publics ;
  • Des places de parking à proximité pour les employés et les clients potentiels.

Il est donc toujours préférable de séparer les deux zones, plutôt que de désigner le siège social comme bureau à domicile. Une alternative moins contraignante à la location d’un bâtiment consiste à louer un bureau pour votre équipe dans un centre d’affaires. Dans ce cas, vous payez une redevance mensuelle fixe, qui comprend de nombreux services tels que l’électricité, le nettoyage, la climatisation et le chauffage, une bonne connexion wifi, etc.

Adresse légale et code postal

L’enregistrement de l’adresse légale diffère de la simple livraison postale, car la livraison postale ne vous permet pas de recevoir des communications de la Chambre de commerce. La seule adresse légale consiste à déléguer la collecte, le traitement et l’acheminement du courrier au centre d’affaires. Il est possible d’indiquer l’adresse du domicile sur les cartes de visite, mais dans ce cas, il n’est pas possible de recevoir des documents de la part des autorités compétentes.

Les principaux avantages de l’enregistrement d’une adresse de domicile sont les suivants :

  • Utiliser une adresse professionnelle ;
  • Indiquer son adresse professionnelle conformément à la loi sur les transactions commerciales spécifiques ;
  • S’inscrire auprès d’un avocat dans une autre ville ;
  • Économiser de l’argent ;
  • Utilisation d’une adresse dédiée pour les communications administratives.