| |
|
Conditions générales du Site E-animaux.com
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait de rechercher une annonce sur E-animaux.com entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Les services du site E-animaux.com sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Des modifications de ces conditions peuvent etre effectuée a n'importe quels moments par E-animaux.com.
De ce fait lors de chaque nouvelle connection à E-animaux.com, il ne tient qu'à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur E-animaux.com (Lien situé en bas de chaque page, ou dans le menu de gauche).
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non accord avec ces conditions, E-animaux.com se reserve le droit d'interdire l'accés au site.
Description du service
Le Site E-animaux.com permet à chaque membre de déposer gratuitement des petites annonces animalières de divers catégories gratuitement.
L'utilisateur peut a n'importe quel moment modifier ses annonces ou la mettre hors ligne, en s'identifiant sur le site (bandeau du haut avec les codes préalablement transmis).
Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
Responsabilité des transactions
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
E-animaux.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.
E-animaux.com n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser E-animaux.com de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit E-animaux.com contre toute action fondée sur ces insertions.
E-animaux.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
E-animaux.com n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
E-animaux.com se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager E-animaux.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir E-animaux.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L' internaute autorise E-animaux.com à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.
- Toutes les annonces contiennent les mentions légales concernant la vente ou la location de biens. Chaque annonceur s’engage contractuellement sur la qualité et la conformités du bien qu’il propose à la vente ou à la location.
- Toutes les annonces publiées sur E-animaux.com sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui du site.
En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus
(ces règles sont susceptibles d'évoluer, aussi vous devrez en prendre connaissance régulièrement).
Informations personnelles
Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives receuillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à : contact@e-animaux.com
Le présent contrat est soumis à la loi française.
|
|
|
|
